Modèle de contrat à durée indéterminée : Agent bénéficiant dans sa collectivité d’origine d’un CDI sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique- Transfert de CDI droit public (article L. 332-12 CGFP)

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Modèle de contrat à durée indéterminée : Agent bénéficiant dans sa collectivité d’origine d’un CDI sur des fonctions relevant de la même catégorie hiérarchique- Transfert de CDI droit public (article L. 332-12 CGFP)

Informations principales

Date de publication : 15.09.2023

Catégorie(s) : Recrutement

Thème(s) : Modèles de contrat