Modèle d’arrêté portant réintégration d’un fonctionnaire stagiaire à l’issue d’une période de congé parental sans traitement

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Modèle d’arrêté portant réintégration d’un fonctionnaire stagiaire à l’issue d’une période de congé parental sans traitement

Informations principales

Date de publication : 14.09.2023

Catégorie(s) : Temps de travail

Thème(s) : Modèles d'actes