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DE-0010-2024 – Délibération rectificative d’erreur matérielle dans la délibération DE-0031-2021 du 23/06/2021 intitulée “Mission complémentaire à l’assistance à la fiabilisation des droits en matière de retraite”

Informations principales
Icône Date de publication Date de publication : 28.02.2024
Icône Catégorie Catégorie(s) : CDG 33
Icône Thème Thème(s) : Délibérations