Secrétaires généraux de mairie : zoom sur la mise en œuvre de l’avantage spécifique d’ancienneté

A la suite de la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, le décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l’avantage spécifique d’ancienneté des secrétaires généraux de mairie est venu accorder aux secrétaires généraux de mairie un accélérateur de carrière sous la forme d’un « avantage spécifique d’ancienneté » au titre de l’avancement d’échelon.

Le bénéfice de cet avantage est ouvert aux agents territoriaux :

• Relevant du cadre d’emplois des attachés, secrétaires de mairie, rédacteurs et adjoints administratifs (mais uniquement pour les grades d’adjoints administratifs principaux de 1^ère classe ou de 2^ème classe) ;

• Exerçant les fonctions de secrétaire général de mairie ;

• Dans une commune de moins de 3 500 habitants ;

Entré en vigueur le 1^er août 2024, cet accélérateur de carrière s’articule autour d’un double mécanisme de bonification d’ancienneté, l’un obligatoire et automatique, l’autre facultatif et fondé sur l’appréciation, par l’autorité territoriale, de la valeur professionnelle de l’agent sur la base des critères établis dans les Lignes Directrices de Gestion (qui doivent être révisées pour l’occasion après consultation du Comité Social Territorial).

Alors n’attendez plus, pour solliciter sa mise en œuvre il convient d’envoyer vos demandes de projet d’arrêté à l’adresse carrieres@cdg33.fr, accompagnées de l’arrêté de nomination aux fonctions de secrétaire général de mairie (et des LDG révisées pour la bonification facultative uniquement).

 À télécharger :

• Formulaire de demande de projet d’arrêté
• Modèle d’arrêté de nomination aux fonctions de secrétaire général de mairie