Date de publication :
08.07.2024
Catégorie(s) :
Collectivités
Thématique(s) :
Primes et indémnités
Date de mise à jour :
08.07.2024
Le décret n°2024-581 ainsi qu’un arrêté ministériel du 21 juin 2024 prévoient un relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024, des montants maximaux réglementaires de certaines primes et indemnités liées à l’engagement professionnel et à la manière de servir des agents de la Fonction publique d’Etat.
Plus particulièrement, l’article 2 de l’arrêté du 21 juin 2024 organise une majoration à hauteur de 1 500 euros du complément indiciaire annuel (CIA) (article 4 du décret n°2014-513).
Cette majoration a vocation à s’appliquer aux agents de la Fonction publique d’Etat « directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ou exposés à un surcroit significatif d’activité directement généré par des changements d’organisation de service liés aux jeux ».
Pour mémoire, le CIA est une composante obligatoire du RIFSEEP. En application du principe de parité, le versement d’un régime indemnitaire aux fonctionnaires territoriaux est fondé sur les règles d’équivalence entre grades des cadres d’emplois territoriaux et grades des corps de l’Etat ( décret n°91-875).
Par conséquent, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont la possibilité d’augmenter, à titre exceptionnel pour l’année 2024 et sous réserve de la prise d’une délibération, la part CIA du RIFSEEP dans la limite d’un plafond de 1 500 euros.
Attention !
Au même titre que les agents de l’Etat, cette majoration temporaire ne s’applique qu’aux seuls agents territoriaux directement mobilisés dans la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 2024 ou exposés à un surcroit significatif d'activité directement généré par des changements d'organisation de service liés aux jeux.
