Date de publication :
22.01.2024
Catégorie(s) :
Collectivités
Thématique(s) :
Apprentissage
Date de mise à jour :
22.01.2024
Le recensement des intentions de recrutements d’apprentis du CNFPT, pour cette année, est ouvert du 22 janvier au 22 mars 2024.
Dans le cadre de sa compétence en matière de financement des contrats d’apprentissage de la fonction publique territoriale et de ses contraintes budgétaires, le CNFPT a défini, pour l’année 2024, une procédure de priorisation des contrats dont il pourra financer les coûts de formation.
Les collectivités souhaitant pouvoir bénéficier de la prise en charge des coûts de formation des contrat d’apprentissage signé en 2024 doivent :
- Répondre au recensement des intentions de recrutements d’apprentis organisé par le CNFPT du 22 janvier au 22 mars 2024.
A cette étape, les collectivités devront, via la plateforme IEL ici, à l’onglet “Apprentissage” puis à l’onglet “Recensement”, renseigner les informations suivantes :
- Le nombre d’équivalents temps plein inscrits au tableau des emplois permanents de la collectivité.
Cette information pourrait être utilisée comme critère arithmétique supplémentaire de pondération dans le cas où le nombre de demandes recensées dépasse la capacité de financement du CNFPT.
Cette information est demandée dès la page d’identification de la collectivité.
- Pour chaque contrat d’apprentissage envisagé, le métier repéré dans la liste des 44 métiers considérés en tension par le CNFPT.
Sur la plateforme IEL, un menu déroulant permet d’accéder aux différents métiers et de les sélectionner.
La liste des 44 métiers en tension établie par le CNFPT est accessible sur le site du Centre de gestion ici.
Il est possible d’exprimer des intentions de recrutements d’apprentis sur des métiers non en tension bien que ces dernières ne seront pas prioritaires.
- Le niveau de diplôme envisagé et correspondant au métier repéré.
Le CNFPT recommande, à cette étape du recensement, de cocher plusieurs niveaux de formation pour un même métier afin d’éviter de se retrouver bloqué lors de la demande d’accord préalable de financement.
2. Déposer une demande d’accord préalable de financement (APF) auprès du CNFPT
Cette étape, doit également être menée via la plateforme IEL,
• après obtention du nombre de contrats d’apprentissage alloués à la collectivité par le CNFPT (en avril 2024) et dans la limite de cette allocation,
• entre au plus tôt 3 mois et jusqu’à la veille de la date de début du contrat d’apprentissage.
La demande d’accord préalable de financement devra préciser :
• la date de début du contrat (idéalement identique à celle inscrite sur le CERFA de contrat d’apprentissage afin d’obtenir une estimation du montant pris en charge la plus fiable possible),
• le code RNCP et l’intitulé précis de la certification correspondante,
• le code et l’intitulé précis du diplôme ou titre professionnel concerné.
Le CNFPT attire l’attention des collectivités sur la nécessité de mettre à jour ses comptes de connexion à IEL.
Le même compte IEL devra être utilisé pour l’ensemble des procédures de recensement et de demande d’accord préalable de financement.
A noter :
Mardi 13 février 2024, à 10h00, le CDG33 animera un webinaire sur les process et calendriers idéals de l’apprentissage qui reviendra sur ces nouvelles modalités de financement des coûts de formation.
Lien vers le formulaire d’inscription ici.
