PAIES : Notice nouveautés 2024

Régime indemnitaire en CLM et en CGM

Pour rappel : l’article L.714-4 du CGFP dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires, dans la limite de ceux ...

Assurance Chômage : prolongation jusqu’au 31/10/24

Pour rappel, les règles d'indemnisation du régime d'assurance chômage, prévues par le décret n° 2019-797, avaient été prolongées jusqu'au 30 juin 2024 par le décret n° 2023-1230 puis jusqu’au 31 juill...

RIFSEEP : Directeurs d’établissements d’enseignement artistique

Pour rappel, le versement d'un régime indemnitaire aux fonctionnaires territoriaux est fondé sur les règles d'équivalence entre grades des cadres d'emplois territoriaux et grades des corps de l'Etat, ...