Notice nouveautés paies

SMIC : augmentation le 01/11/2024 et indemnité différentielle

 Tenant compte des prévisions actuelles d'évolution des prix à la consommation et du salaire horaire des ouvriers et des employés, le montant du SMIC brut horaire est porté à 11,88 euros (contre 11,65...

Régime indemnitaire : modification des conditions d’attribution en CLM et en CGM

Le décret n° 2024-641 du 27 juin 2024 a modifié le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat qui sert de base dans la FPT. P...

Régime indemnitaire en CLM et en CGM

Pour rappel : l’article L.714-4 du CGFP dispose que les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics fixent les régimes indemnitaires, dans la limite de ceux ...