Notice nouveautés de paie

RIFSEEP : Directeurs d’établissements d’enseignement artistique

Pour rappel, le versement d'un régime indemnitaire aux fonctionnaires territoriaux est fondé sur les règles d'équivalence entre grades des cadres d'emplois territoriaux et grades des corps de l'Etat, ...

Police municipale : Réforme du régime indemnitaire

En raison de la spécificité de leurs fonctions, les agents publics de la filière police municipale ainsi que les gardes-champêtres ne sont pas concernés par le RIFSEEP.Ils bénéficiaient, jusqu’à prése...

RIFSEEP : Majoration du CIA possible pour les JO

Le décret n°2024-581 ainsi qu’un arrêté ministériel du 21 juin 2024 prévoient un relèvement temporaire, dans le cadre de la préparation et le déroulement des jeux Olympiques et Paralympiques Paris 202...