Informations principales
Date de publication :
31.05.2024
Catégorie(s) :
Collectivités
Thématique(s) :
Primes et indémnités
Date de mise à jour :
31.05.2024
Date de publication :
31.05.2024
Catégorie(s) :
Collectivités
Thématique(s) :
Primes et indémnités
Date de mise à jour :
31.05.2024
La notice NBI a été mise à jour.
Elle intègre certains apports de la jurisprudence ainsi que la réponse ministérielle à la question écrite n°09192 du 25 avril 2024 relative à l’attribution de la NBI aux fonctionnaires exerçant les fonctions de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 2 000 habitants.
