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NBI : Mise à jour de la notice

'NBI : Mise à jour de la notice
Informations principales
Date de publication Date de publication : 29.04.2024
Catégorie(s) Catégorie(s) : Collectivités
Thématique(s) Thématique(s) : Primes et indémnités, Traitement indiciaire
Date de mise à jour Date de mise à jour : 29.04.2024

La notice explicative sur la NBI a été mise à jour en prenant en compte :

  • le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains 
  • certains apports du juge administratif.

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