Informations principales
Date de publication :
29.04.2024
Catégorie(s) :
Collectivités
Thématique(s) :
Primes et indémnités, Traitement indiciaire
Date de mise à jour :
29.04.2024
Date de publication :
29.04.2024
Catégorie(s) :
Collectivités
Thématique(s) :
Primes et indémnités, Traitement indiciaire
Date de mise à jour :
29.04.2024
La notice explicative sur la NBI a été mise à jour en prenant en compte :
- le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains
- certains apports du juge administratif.
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