Contrat Groupe Assurance Statutaire 2026-2029

Le Centre de Gestion entame, dès à présent, la procédure de mise en place d’un contrat groupe conformément à l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du code général de la fonction publique portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. 

Le service Assurance Statutaire présentera les modalités de mise en place du Contrat Groupe Assurance Statutaire 2026 – 2029, lors de deux séances en visio d’une durée d’1 heure environ. 

A destination des élus, des Directeurs, des personnes en charge de l’assurance statutaire, ces réunions ont pour but de présenter l’assurance statutaire et les modalités de la mise en place du contrat groupe assurance statutaire au 1er janvier 2026.

Le support de présentation est disponible dans les ressources.

Des documents sont d’ores et déjà à votre disposition sur la page assurance statutaire https://www.cdg33.fr/sante-et-prevention/assurance-statutaire/