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Contrat Assurance Statutaire 2025

'Contrat Assurance Statutaire 2025
Informations principales
Date de publication Date de publication : 06.11.2024
Catégorie(s) Catégorie(s) : Collectivités
Thématique(s) Thématique(s) : CDG33
Date de mise à jour Date de mise à jour : 07.11.2024

Contrat d'assurance statutaire Année 2025 - Conditions Particulières 2025 et Bases de l'assurance.

CNP Assurances a transmis aux collectivités adhérentes concernées, dernièrement, les conditions particulières 2025  relatives à la couverture des risques incapacité de travail du personnel pour l’année 2025.

La notice explicative destinée à toutes les collectivités adhérentes a pour objet de vous rappeler :

  • les délais à respecter pour les demandes de prestations,
  • les modalités de saisie des bases de l’assurance.

La notice est consultable dans les ressources « Assurance Statutaire ».

Vos contacts

  • Assurance statutaire
  • assurances@cdg33.fr
  • 05 56 11 94 36 - choix 1