Matomo

Assurance Chômage : prolongation jusqu’au 31/10/24

'Assurance Chômage : prolongation jusqu’au 31/10/24
Informations principales
Date de publication Date de publication : 09.08.2024
Catégorie(s) Catégorie(s) : Collectivités
Thématique(s) Thématique(s) : Chômage
Date de mise à jour Date de mise à jour : 18.01.2025

Pour rappel, les règles d’indemnisation du régime d’assurance chômage, prévues par le décret n° 2019-797, avaient été prolongées jusqu’au 30 juin 2024 par le décret n° 2023-1230 puis jusqu’au 31 juillet 2024 par le décret n°2024-648.

 

Un projet de décret prévoyait de réformer les règles de l’assurance chômage à compter du 1er décembre 2024.

 

Ce décret n’étant pas paru, et afin d’éviter un vide juridique, le décret n°2024-853 relatif au régime d’assurance chômage prévoit un nouveau report et prolonge les dispositions réglementaires relatives aux règles d’indemnisation du régime d’assurance chômage actuelles jusqu’au 31 octobre 2024.

 

Entrée en vigueur : le 1er août 2024.

Actualités

PAIES : rémunération des Apprentis

PAIES : rémunération des Apprentis

A partir du 1er mars 2025, le plafond d’exonération de charges sociales sur les rémunérations des apprentis passe de 79 % à 50 % du SMIC

PAIES : Réduction de l’indemnisation des CMO des contractuels

PAIES : Réduction de l’indemnisation des CMO des contractuels

A compter du 1er mars 2025, l'indemnisation des contractuels de droit public en CMO passe de 100% à 90% du traitement.

Notice nouveautés paies

Notice nouveautés paies

La nouvelle notice de nouveautés de paies est disponible. Vos contacts Rémunérations Chômage ...