Bienvenue sur le site du centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 33

Paies : obligations déclaratives

Certaines déclarations auprès d'organismes sociaux et fiscaux sont embarquées et effectuées via la DSN.D'autres restent à réaliser par les collectivités.Cette notice s'adresse aux collectivités adhérentes à la prestation paies mais peut être en parti...

Bonnes pratiques Appels à versement des cotisations

Bonnes pratiques pour procéder aux versements des cotisations dues au titre des régimes CNRACL, Ircantec, RAFP, FSPOEIE, ATIACL, FEH, DIF-Elus, qui s’appliquent quels que soient le régime, votre périodicité de versement pour le régime et la nature de...

SMIC : augmentation le 01/10/2026 et indemnité différentielle

Tenant compte des prévisions actuelles d'évolution des prix à la consommation et du salaire horaire des ouvriers et des employés, le montant du SMIC brut horaire est revalorisé de 1,18% au 1er janvier 2026.Il est porté à 12,02 euros (contre 11,88 eur...

Fin de la convention cadre CNP Assurances au 31 décembre 2025

Procédures à appliquer à compter du 1er janvier 2026 suite à la résiliation de la convention cadre avec CNP Assurances

Contrat Groupe Risques statutaires 2026-2029

Rappel de la procédure d'adhésion au contrat groupe et formations sur l'outil de gestion

Disponibilité : modification de certaines règles

Disponibilité  : Modification de certaines règles relatives à la disponibilité dans la fonction publiqueParu au Journal Officiel du 6 décembre 2025, le décret n°2025-1169 du 5 décembre 2025 vient amender le décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif a...