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Actualités
Promotion interne : introduction d’un mécanisme de validation a posteriori des obligations de formation
Depuis le 1er juillet 2008, l'inscription sur une liste d'aptitude de promotion interne ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le CNFPT précisant que l'agent a accompli, dans son cadre d'emplois d'origine, ses obligations de format...
Secrétaires généraux de mairie : zoom sur la mise en œuvre de l’avantage spécifique d’ancienneté
A la suite de la loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie, le décret n° 2024-827 du 16 juillet 2024 relatif à l'avantage spécifique d'ancienneté des secrétaires généraux de mairie est venu accorder au...
Discipline : le Conseil Constitutionnel confirme le droit au silence des agents publics dans le cadre d’une procédure disciplinaire
Saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité par le Conseil d’Etat (décision du 4 juillet 2024, n°493367), le Conseil Constitutionnel a déclaré, dans sa décision n°2024-1105 QPC, contraire à la Constitution les dispositions du second alinéa...
Lancement de la promotion interne dérogatoire des secrétaires généraux de mairie 2024
La loi n°2023-1380 du 30 décembre 2023 a prévu la mise en œuvre d’un dispositif dérogatoire de promotion interne jusqu’au 31 décembre 2027.Le décret n° 2024-826 du 16 juillet 2024 a précisé qu’une promotion sur le grade de rédacteur, sans quotas, éta...
Ouverture des inscriptions session 2025 – Diplôme Universitaire “carrières territoriales en milieu rural”
L’Université de Bordeaux et les Centres de Gestion de la Dordogne, de la Gironde, des Landes et du Lot-et-Garonne poursuivent leur partenariat pour la mise en œuvre du Diplôme Universitaire (DU) « Carrières Territoriales en Milieu Rural ». ...
Agenda
octobre 2024
octobre 2024
Permanence sur le territoire – CASTILLON LA BATAILLE
Voir l’évènementoctobre 2024
octobre 2024
Sensibilisation “Document Unique” et “Maintien en emploi / RQTH” – Mios
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14 oct. 24
11 oct. 24